Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’exploitant du site de vente en ligne de produits de couture faits main, à savoir la marque « CréAttitude Couture » (ci-après « le vendeur ») et tout client souhaitant effectuer un achat sur ce site (ci-après « l'acheteur »). Toute commande effectuée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, desquelles l'acheteur aura préalablement pris connaissance.

Le vendeur se réserve le droit de toute modification, à tout moment sans préavis par la publication d'une nouvelle version sur son site internet.

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter, de quelque manière que ce soit, toute partie du service sans une autorisation écrite préalable et formelle de la part du vendeur.

Article 1 : Produits

Les produits proposés à la vente sont des accessoires textiles faits main par la propriétaire du site. Ils sont présentés sur le site avec une description aussi précise que possible. Étant des produits artisanaux, de légères variations dans les dimensions ou finitions peuvent survenir sans altérer leur qualité ou leur fonctionnalité. Il en va de même s'agissant des couleurs des tissus pouvant présenter de très légères variations en fonction de l'appareil utilisé pour la prise de vue. La responsabilité de CréAttitude Couture ne pourra être engagée à ce sujet. 

Les articles de CréAttitude Couture sont confectionnés de manière artisanale avec une attention minutieuse aux détails. Toutefois, il est recommandé de procéder à des vérifications régulières de la solidité des coutures et des attaches afin de prévenir tout incident domestique.

Article 2 : Prix 

Les prix des produits sont indiqués en franc suisse (CHF), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison et autres frais annexes applicables seront indiqués à l'acheteur avant la validation de la commande, sur ce point voir l'art. 3 ci-dessous.

Les caractéristiques des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur le présent site internet CréAttitude Couture. Le prix affiché pour chaque produit sur le site internet constitue la référence officielle et prévaut sur toute autre indication susceptible d'être communiquée par d'autres moyens, tels que les e-mails ou les réseaux sociaux. 

En cas d’erreur manifeste dans l’affichage du prix d’un produit, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande, même après confirmation, en informant l'acheteur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué à l'acheteur sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les offres promotionnelles sont valables pendant la période indiquée sur le site et ne peuvent être cumulées, sauf mention contraire.

Une facture est émise pour chaque commande et automatiquement envoyée à l'acheteur par courriel après l'achat.

Article 3 : Expédition  

3.1 Frais de livraison 

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande, de l’adresse de livraison et du mode de transport choisi. Ces frais sont clairement indiqués à l'acheteur avant la validation de la commande.

En cas d’offres promotionnelles spécifiques sur les frais de livraison, les conditions applicables seront précisées sur le site. Le Client est invité à vérifier les détails relatifs à ces offres avant de valider sa commande.

Les frais de livraison comprennent l’emballage et l'envoi des produits pour garantir leur arrivée en bon état.

3.2 Transporteur et lieux de livraison  

Les produits sont expédiés dans toute la Suisse par La Poste suisse. 

Lors de la livraison, si l'emballage d'origine est endommagé, ouvert ou déchiré, il incombe à l'acheteur de procéder à une vérification minutieuse de l'état des articles. En cas de dommage constaté sur l'emballage, l'acheteur est tenu d'en informer sans délai le service de livraison.

Les produits sont expédiés à l'adresse fournie par l'acheteur. Il incombe à ce dernier de vérifier l'exactitude de ses coordonnées figurant sur le bon de commande avant sa validation. Tout colis ou courrier retourné au vendeur en raison d'une erreur d'adressage sera réexpédié aux frais de l'acheteur.

3.3. Délai de livraison 

Les produits sont expédiés dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés à compter de leur disponibilité et sauf mention contraire sur la fiche produit. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des éventuels retards imputables au transporteur une fois le colis expédié. 

Article 4 : Disponibilité  

Les produits sont en vente dans la limite des stocks de textiles ou autre matières premières disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande d'un produit, le vendeur en informe l'acheteur afin que celui-ci puisse demander un échange ou un remboursement. Ce dernier sera informé dans les plus brefs délais et aura le choix entre un remboursement ou le remplacement du produit par un article équivalent.

Chaque produit est fabriqué exclusivement sur commande. La mention de disponibilité d'un produit indique que les matières premières requises sont actuellement en stock, permettant ainsi au vendeur de traiter la commande dans un délai estimé à environ 3 à 20 jours ouvrables, selon les accessoires et les quantités commandées, hors délai de livraison. 

Article 5 : Modalités de paiement  

Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site. Les paiements s'effectuent grâce à la plate forme Stripe qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et fiables. Les données bancaires de l'acheteur ne sont pas conservées par le vendeur.

La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement. Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de constat d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement.

Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande provenant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 6 : Garantie, retours & échanges

6.1 Garantie

Conformément aux dispositions légales du Code des obligations suisse, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut avéré, l'acheteur pourra obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit contre restitution de ce dernier au vendeur. 

6.2. Retours & échanges  

CréAttitude Couture octroie à l'acheteur un droit de retour de 7 jours à compter de la réception de sa commande. Le délai commence à courir le jour où l'acheteur ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur) prend physiquement possession du ou des articles. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit retourner les produits dans leur état d'origine, non portés/utilisés ni lavés, et dans leur emballage d'origine. Les articles qui auraient été endommagés, salis ou utilisés ne seront pas acceptés. Le vendeur se réserve le droit de refuser le retour de tout produit qui ne respecterait pas ces conditions. 

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de la part du vendeur. Une fois les articles retournés et inspectés, l'acheteur sera remboursé sur le moyen de paiement préalablement utilisé, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits par le vendeur.

Il n'y a pas de droit d'échange à proprement parler. L'acheteur devra exercer son droit de retour conformément à ce qui précède, puis, procéder à une nouvelle commande avec le(s) nouveau(x) article(s) désiré(s). 

Le droit de retour et d'échange ne s'applique pas aux produits personnalisés, sauf en cas de défaut de fabrication.

6.3. Demande de retour ou remboursement 

Pour toute demande de retour ou remboursement, veuillez contacter CréAttitude Couture par e-mail. 

Article 7 : Responsabilité 

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits. La responsabilité du vendeur est strictement limitée au montant de la commande.

Article 8 : Droit applicable et for juridique  

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du domicile du vendeur.